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Ces réalisations modernes allient efficacité énergétique et respect des codes architecturaux méditerranéens.Le respect des normes architecturales localesLes maisons modulaires en PACA suivent les réglementations RT 2012 et RE 2020, assurant une performance énergétique optimale.

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Le Code civil, dans ses articles 2435 à 2442, définit les modalités de cette procédure. La radiation de l'inscription hypothécaire requiert soit le consentement de l'établissement bancaire, soit une décision judiciaire.